La lutte anti-contrefaçon, une priorité pour l’INPI

L’INPI est un acteur essentiel de la protection de la propriété industrielle en France.Sa mission n’est pas seulement de délivrer des brevets, marques, dessins et modèles mais aussi d’entreprendre toutes actions de sensibilisation et de formation dans ces domaines. C’est à ce titre que l’INPI se sent une responsabilité particulière dans la lutte contre la contrefaçon. En effet, ce fléau non seulement porte gravement atteinte aux droits légitimes d’entreprises qui ont lourdement investi dans des produits innovants et attrayants mais menace désormais la santé et la sécurité des consommateurs.

Il était donc naturel que l’implication de l’INPI dans la lutte contre la contrefaçon soit l’un des objectifs prioritaires du contrat d’objectifs signé entre l’INPI et l’Etat à la fin de l’année dernière pour la période 2005-2008.Assurant le Secrétariat du Comité national anti-contrefaçon, l’INPI met à son service ses moyens, ses structures et ses réseaux.

Sur le terrain de la communication, l’INPI, animateur de la campagne Contrefaçon-Danger qui s’est déroulée en janvier 2005, sera également moteur dans la conception de la grande campagne nationale sur la contrefaçon et la piraterie numérique qui démarrera en octobre 2005 et battra son plein en 2006.

L’INPI, qui a monté une exposition sur la contrefaçon, la fait voyager en France par l’intermédiaire des chambres de commerce et d’industrie et la présentera également dans certains pays sensibles,comme le Maroc et la Pologne.Le public n’est,en effet, pas assez conscient de la diversité des dangers de la contrefaçon pour sa sécurité, son emploi comme pour l’économie,la société et ses valeurs.
Mais il faut également faire connaître aux victimes les procédures administratives et judiciaires adéquates pour qu’elles puissent déclencher l’intervention des acteurs pertinents: douane, police... Dans cette perspective, et tout en restant dans le cadre de son rôle d’information, l’INPI va mettre en place, au sein de son Centre d’appels, une cellule dédiée aux questions des entreprises et des
consommateurs sur la contrefaçon.

La coopération de l’INPI vers les pays sensibles gros producteurs de contrefaçon et peu respectueux de la propriété industrielle est ancienne et géographiquement très étendue. Des experts «propriété industrielle» sont en poste dans quatre régions : à Bangkok, pour l’ASEAN, à Rabat pour le Maghreb et le Machrek, à Beyrouth pour le Moyen Orient et les Pays du Golfe et à Pékin pour le monde chinois.

Ils agissent au sein d’un réseau d’une quarantaine d’experts au sein des missions économiques co-animés par l’INPI,les douanes et le ministère de l’économie.

L’INPI a mis au service de la lutte contre la contrefaçon son ingénierie en matière de conception et d’accès aux bases de données de propriété industrielle.Il a conçu et expérimente actuellement avec les douanes un logiciel dénommé «e-mage», qui permettra aux douaniers de distinguer facilement et rapidement les produits contrefaits et les produits authentiques.

L’INPI va mettre en place,au sein de son offre de formation, une journée dédiée à la lutte contre la contrefaçon et sensibilisera,grâce à un «kit» pédagogique,les maîtres et les élèves des Lycées.

Mais l’intervention de l’INPI s’étend également à une mission de conception qui lui est confiée par le Code de la propriété intellectuelle : proposer au ministre chargé de l’industrie, des adaptations du droit aux besoins des innovateurs et des entreprises.C’est à ce titre qu’il a joué un rôle actif dans l’établissement de propositions pour une transposition de la directive communautaire du 27 avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

Toutes ces actions, justifiées bien sûr du point de vue de la défense des droits des créateurs et des innovateurs, trouvent une légitimité renforcée dans la nécessité de contribuer aussi à la lutte contre la criminalité organisée - terrorisme, trafic d’armes et de drogue - à laquelle il est désormais démontré que la contrefaçon est indissolublement liée.